lundi 25 septembre 2017

Etat d'avancement du Plan Local d'Urbanisme.

Réunion Publique sur "L'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme.

3 photos illustrent cet article. Vous pouvez les agrandir en cliquant sur chacune d'elles.



Le Plan d'Occupation des Sols de la commune a été révisé le 25 mars 2002. Lancé le 13 avril 2010, le Plan Local d'Urbanisme aurait dû succéder au P.O.S mais ça n'a pas été possible, pour l'instant, en raison de points bloquants évoqués ci-après. De plus, la Loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a rendu le P.O.S caduc, le 27 mars 2017. En attendant l'approbation du P.L.U qui devrait avoir lieu au mois de septembre 2018, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique. La municipalité a organisé une réunion publique pour informer les administrés sur l'état d'avancement du P.L.U, mardi 19 septembre, à l'espace Tamaroque. 

Le Maire, Roger BRUNEL, a prononcé les mots de bienvenue en présence de ses adjoints et conseillers municipaux et de Marie-Ange BOGUE - Directrice Générale des Services municipaux. Jean-Luc SERRAL - élu en charge de l'urbanisme est ensuite intervenu puis Jordane ALQUIER - technicienne du cabinet d’ingénierie GAXIEU, chargé de l'étude du P.L.U a très bien exposé cet état d'avancement.

Depuis le lancement du P.L.U, plusieurs pièces ont été réalisées, notamment le Diagnostic Territorial qui traite de l'état initial de l'environnement ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui correspond aux volontés communales en matière d'urbanisme. Mais plusieurs points bloquants existent. La problématique de l'actuelle station d'épuration cause des difficultés techniques et administratives. A ce sujet, la communauté d'agglomération "Le Grand Narbonne" s'est engagée à réaliser les travaux nécessaires, la mise en service de cet équipement étant prévue fin 2020. Autre point bloquant, la négociation de la municipalité avec les services de l'Etat sur l'évolution démographique projetée sur les dix prochaines années ; la volonté communale est de prévoir une évolution démographique annuelle de 1.4 %. Enfin, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation qui a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 octobre 2013  et approuvé également par arrêté préfectoral, le 4 août 2017, conditionne le développement communal. Quatre lois ont été promulguées de 2010 à 2015. Il a donc fallu adapter aux évolutions réglementaires, les pièces du P.L.U déjà réalisées. En matière d'urbanisme, la municipalité souhaite garantir une évolution urbaine cohérente et maîtrisée, une gestion durable du cadre de vie, dynamiser l'activité agricole dans le respect d'une gestion durable. Il faut savoir que les lois Grenelles et A.L.U.R donnent la priorité au réinvestissement du potentiel existant au sein de la trame urbaine avant de prévoir l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation. Il ne restera donc que 4.50 hectares à ouvrir à l'urbanisation. Des pièces sont en cours d'élaboration pour finaliser la traduction réglementaire des volontés communales exprimées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du P.L.U. Lorsque ces pièces seront finalisées, la municipalité organisera une nouvelle réunion publique. Après l'arrêt du P.L.U, prévue en janvier 2018, ce document sera notifié aux personnes publiques associées. Puis, l'autorité environnementale donnera son avis. Il sera procédé à une enquête publique qui devrait durer un mois, au minimum. La phase d'approbation du Plan Local d'Urbanisme devrait avoir lieu au mois de septembre 2018.

Jordane ALQUIER ayant terminé son exposé, les membres de l'assistance ont été invités à poser leurs questions auxquelles a répondu la technicienne du cabinet d’ingénierie GAXIEU. 





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